Actualités

Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine Publics concernés: propriétaires de réseau intérieur de distribution d’eaux des établissements recevant du public, des établissements pénitentiaires, des structures d’hébergement, de bâtiments d’habitation, collectivités [...]

Décret n°2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau Publics concernés: fabricants et installateurs de systèmes collectifs de brumisation d’eau ; responsables d’établissement recevant du public ; collectivités territoriales ; agences régionales de santé ; services [...]

Guide d'information pour les gestionnaires d'établissement recevant du public concernant la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 1er Février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire collectifs 1. Légionelles et légionellose 1.1. Contexte sanitaire – ÉpidémiologieLes légionelles sont des bactéries [...]

CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Directives adressées par [...]

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire La ministre de la santé et des sports, Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux [...]